Réglementations immobilières

Comprendre les tantièmes en copropriété : enjeux et calculs

Le régime de la copropriété est régi par un ensemble de règles précises, et les tantièmes en constituent un élément fondamental. Ils déterminent la part de responsabilité de chaque copropriétaire dans les charges, les travaux et les décisions concernant l’immeuble….

Lire la suite

Donation de 100 000 euros : anticiper les frais notariaux

Offrir un bien immobilier d’une valeur significative comme 100 000 euros est un geste généreux. Cependant, il est crucial de bien comprendre les frais notariaux liés à la donation pour ne pas être pris au dépourvu. Décryptage des frais notariaux…

Lire la suite

Propriétaires non occupants : ce que change la loi alur

La loi Alur, adoptée en 2014, a introduit des changements significatifs dans le domaine de la location immobilière, impactant notamment les propriétaires non occupants. Cette loi a renforcé la protection des locataires, augmentant ainsi les responsabilités des propriétaires qui ne…

Lire la suite

Marchands de biens : calculez vos frais de notaire

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement important. Les frais de notaire constituent une part non négligeable de ce coût, et cette part peut être encore plus importante lorsque l’achat se fait via un marchand de biens. Comprendre et calculer…

Lire la suite

La notion de propriété en droit immobilier : définition et enjeux

La propriété est un concept juridique fondamental, omniprésent dans notre société et jouant un rôle crucial dans l’organisation de l’ordre social et économique. Elle représente un pilier essentiel de la sécurité juridique et de l’investissement, favorisant le développement économique et…

Lire la suite

Article 964 du CGI : son impact sur l’IFI

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français qui s’applique aux personnes détenant un patrimoine immobilier important. Le calcul de l’IFI repose sur la valeur vénale des biens immobiliers, et l’article 964 du Code Général des Impôts (CGI)…

Lire la suite

Comprendre la loi carrez et son impact sur la surface habitable

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite une analyse approfondie. La surface habitable représente un élément crucial pour l’acheteur, impactant directement l’espace disponible et influençant l’estimation du prix de vente. La loi Carrez, entrée en vigueur en…

Lire la suite

Le diagnostique immobilier : à quoi sert il ?

Le diagnostique immobilier a pour but de détecter les éventuels risques et désordres présents dans un bien immobilier. Il permet ainsi d’informer l’acheteur potentiel sur l’état du bien et de l’aider à prendre une décision éclairée. Le diagnostique immobilier est…

Lire la suite

Quels sont les diagnostiques obligatoires pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, il y a certains diagnostics qui sont obligatoires afin de pouvoir finaliser la vente. Ces diagnostics permettent d’évaluer l’état du bien et de s’assurer que celui-ci est conforme aux normes en vigueur. Parmi les…

Lire la suite

Peut-on réduire ses impôts avec la loi Malraux ?

Peut-on réduire ses impôts avec la loi Malraux ? La réponse est oui, mais cela dépend de votre situation. En effet, la loi Malraux permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans la rénovation…

Lire la suite

Plan du site