L’article 790 A bis du Code Général des Impôts (CGI) est un dispositif fiscal appliqué aux transactions immobilières en France. Son importance est grandissante, impactant directement les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du secteur. Comprendre ses implications est crucial…
Lire la suiteImaginez la situation suivante: un décès survient et une maison familiale est laissée en héritage. L’héritier doit alors faire face à une réalité complexe: la transmission de biens immobiliers s’accompagne d’un impôt appelé les droits de succession. Comprendre les taux…
Lire la suiteLe régime micro-BIC offre aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) une déclaration fiscale simplifiée et un avantage fiscal important. Cependant, il existe des stratégies d’optimisation spécifiques à ce régime qui permettent de maximiser les revenus locatifs et de minimiser…
Lire la suiteLa date butoir est un élément crucial dans un compromis de vente immobilier. Elle représente la date limite pour la réalisation de certaines étapes clés du processus de vente, notamment l’obtention du prêt immobilier, la levée de conditions suspensives et…
Lire la suiteUne vente immobilière est un processus complexe qui implique de nombreuses étapes et des délais précis à respecter. Un retard, même minime, peut entraîner des complications et des coûts supplémentaires pour le vendeur et l’acheteur. Afin de garantir une transaction…
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Les liens entre la France et le Maroc sont de plus en plus étroits, ce qui se traduit par une augmentation significative du nombre de Français possédant des biens immobiliers au Maroc. Cette situation implique des obligations fiscales et administratives…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique populaire pour gérer un patrimoine immobilier, offrant de nombreux avantages aux investisseurs. Cependant, la complexité de la législation fiscale peut poser des défis en matière de déclaration de revenus et d’optimisation…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer un bien immobilier en commun. Lorsqu’une SCI vend un bien immobilier, elle est susceptible de réaliser une plus-value, c’est-à-dire la différence positive entre le prix de vente et…
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La vente d’un terrain peut générer une plus-value, c’est-à-dire un bénéfice réalisé grâce à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Cette plus-value est généralement imposable, il est donc crucial de comprendre comment la calculer et…
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Imaginez la situation d’un couple marié sans enfants, propriétaire d’une maison à Paris, qui décède. Le bien immobilier, qui représente une part importante de leur patrimoine, devient alors un sujet délicat à gérer. Qui hérite de la maison ? Comment…
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