Réglementations immobilières

Plomb dans l’habitat : réglementation actuelle et risques pour l’immobilier

Le plomb, métal lourd hautement toxique, représente un danger significatif pour la santé humaine, particulièrement pour les enfants en bas âge. Même de faibles expositions peuvent entraîner des troubles neurologiques irréversibles, des problèmes de développement et des pathologies à long…

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Pourcentage des droits de succession : barèmes actualisés 2024

La transmission du patrimoine après décès est encadrée par le système des droits de succession en France. Ce guide complet détaille les barèmes actualisés pour 2024, les facteurs influençant le calcul, et les stratégies pour optimiser la transmission de votre…

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L’acte de propriété : éléments juridiques essentiels

L’acte de propriété est le document juridique fondamental prouvant la propriété d’un bien immobilier. Plus qu’une simple preuve de possession, il définit les droits et obligations du propriétaire, servant de base à toute transaction immobilière (achat, vente, héritage, hypothèque). Comprendre…

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Rédiger un bail d’appartement conforme à la loi

En France, près de 40% des litiges locatifs proviennent d’un bail mal rédigé. Un exemple courant : un désaccord sur l’état des lieux, entrainant des frais importants et des tensions entre locataire et propriétaire. Ce guide complet vous permettra de…

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Obligation PPPT : tout ce que les propriétaires doivent savoir

Vendre ou louer un bien immobilier implique des responsabilités légales importantes, notamment concernant les diagnostics obligatoires PPPT (Plomb, Performance Énergétique, Amiante). Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions financières conséquentes, des annulations de vente, et surtout, mettre en danger la…

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Recours légaux en cas d’absence de chauffage locatif

L’absence de chauffage dans un logement constitue une violation du contrat de location et une atteinte grave au droit au logement décent. Ce droit fondamental, garanti par la loi, implique des conditions de vie saines et confortables, incluant un chauffage…

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Procédure complète d’immatriculation d’un bien immobilier en france

L’immatriculation d’un bien immobilier est une étape essentielle pour sécuriser votre propriété et garantir vos droits de propriétaire. Cette procédure, qui consiste à enregistrer officiellement votre bien au registre foncier, vous protège contre d’éventuels litiges et vous permet de prouver…

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Calcul et application des abattements succesoraux immobiliers en france

La transmission d’un patrimoine immobilier lors d’une succession engendre souvent des questions complexes concernant les droits de succession. Heureusement, la législation française prévoit des abattements successoraux pour alléger la charge fiscale. Ce guide complet détaille le calcul et l’application de…

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Modifier un contrat de location : l’importance de l’avenant

La location immobilière est un contrat qui peut évoluer avec le temps. Il est courant de devoir modifier certains aspects du contrat initial, comme la durée de la location, le loyer ou les conditions d’utilisation du bien. Dans ces cas,…

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Entreprises nouvelles : comprendre l’exonération de l’article 44 sexies du CGI

Créer une entreprise est un défi stimulant, mais également une aventure complexe. Le parcours d’un entrepreneur est jalonné de nombreux obstacles, notamment sur le plan financier. Pour encourager la création d’entreprises et soutenir les jeunes pousses dans leurs premiers pas,…

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